Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Association Les Récollets - La Tremblaye (49700 Doué-la-Fontaine)

Accord d'entreprise du 18 mars 2015 relatif au contrat de génération.

II. - Association Micheline Goyheneche (09350 Les Bordes-sur-Arize)

Accord d'entreprise du 26 septembre 2014 relatif à la NAO 2014.