Les opérateurs utilisant des véhicules nautiques à moteur (VNM) doivent produire lors du dépôt de leur demande de délivrance d'attestation d'identification, outre les pièces mentionnées à l'article 2, les documents suivants :
- l'accusé de réception de la déclaration d'activité sportive, délivrée par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) compétente ;
- l'agrément délivré par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), pour l'exercice de l'initiation à la conduite des VNM et de la randonnée encadrée, en application de l'article 1er de l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur.
Lorsque l'agrément précise la liste des immatriculations des VNM utilisés pour l'activité d'initiation et de randonnée encadrée, seuls les appareils limitativement énumérés peuvent être approvisionnés en carburant exonéré. Lorsque cette liste n'est pas mentionnée sur l'agrément de la DDTM, le demandeur doit fournir le « registre des embarcations utilisées » (article 2.3 de l'arrêté du 1er avril 2008), qui contient la liste de toutes les embarcations utilisées pour l'initiation et la randonnée.
Ce registre doit être conservé par tous les titulaires d'attestation d'identification utilisateurs de VNM et produits aux services de contrôle lorsque ceux-ci en font la demande.
Les utilisateurs conservent également, et produisent à première réquisition des services, les déclarations préalables qui permettent de distinguer les VNM utilisés dans le cadre d'une location sans prestation de service à titre onéreux de ceux utilisés dans le cadre de l'initiation et de la randonnée encadrées. Seuls ces derniers peuvent être utilisés dans le cadre du régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques.