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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2015 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2015 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)


L'arrêté du 9 décembre 2014 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.