Article 3 AUTONOME (Décision du 22 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Il est mis fin à la collaboration en qualité de contrôleurs extérieurs au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de M. Stéphane PIANETTI, au 1er janvier 2016.