Article 2 AUTONOME (Décision du 22 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

MM. Michel CLEMOT, Dominique BIGOT et Gérard KAUFMANN sont nommés contrôleurs, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2016.