Article 1 AUTONOME (Décision du 22 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Admis à faire valoir ses droits à la retraite, il est mis fin aux fonctions de contrôleur au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008, de M. Michel CLEMOT.