Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes)

L'arrêté du 29 septembre 2014 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes est abrogé.