Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée)

Les articles R.* 332-17 à R.* 332-23 du code de l'urbanisme sont abrogés.