Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2015 pris pour l'application à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement bénéficie d'une majoration en application du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé.