Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2015 pris pour l'application à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement du cinquième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)

Est ouverte la possibilité pour chaque membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement de renoncer à tout ou partie du contingent d'autorisations d'absence dont il bénéficie au profit d'un autre membre du même comité ayant épuisé son contingent de temps.