Article 3 AUTONOME (Décision du 31 décembre 2015 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))
Article 3 AUTONOME (Décision du 31 décembre 2015 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))
L'article 11 est modifié comme suit : Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. Christian Nussbaum, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ; ».