Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.