Article 2 AUTONOME (Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 31 octobre 2014 (NOR : FCPE1425938S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.