Article 2 AUTONOME (Décret du 4 janvier 2016 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. QUENCEZ (Etienne))

M. Etienne Quencez est, à la même date, radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.