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Article 1 AUTONOME (Décret du 4 janvier 2016 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. QUENCEZ (Etienne))

Article 1 AUTONOME (Décret du 4 janvier 2016 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. QUENCEZ (Etienne))


M. Etienne Quencez, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) à compter du 1er février 2016 pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.