Article 4 AUTONOME (Décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l'information triennale des salariés prévue par l'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire)

Le I de l'article 204 de la loi du 6 août 2015 susvisée entre en vigueur au lendemain de la publication du présent décret.