Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.