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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie)


L'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le montant : « 10 080 euros » est remplacé par le montant : « 13 000 euros » ;
2° Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 25 octobre 1990 susvisé allouée aux fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie est fixé à 6 000 €. »