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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2015 portant création ou transfert partiel de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2016)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2015 portant création ou transfert partiel de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2016)


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs ou vice-recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.