Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)

L'arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins est abrogé.