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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique)


L'arrêté du 15 mars 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-A l'article 7, les mots : « et dans un journal d'annonces légales » sont supprimés.
II.-A l'article 8, après le mot : « exemplaires », sont insérés les mots : « lorsqu'elle est envoyée par voie postale ».
III.-Les dispositions de l'article 9 sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 9.-Le directeur général de l'agence régionale de santé prend connaissance des bilans quinquennaux transmis par l'hydrogéologue agréé coordonnateur et se prononce sur les demandes d'agrément. Il peut consulter les représentants des organisations professionnelles des hydrogéologues sur les demandes d'agrément. »


IV.-A l'article 10, les mots : « Au vu des avis mentionnés à l'article 9, le » sont remplacés par le mot : « Le ».
V.-A l'article 11, le mot : « rejet » est remplacé par le mot : « acceptation » et la deuxième phrase est supprimée.
VI.-A l'article 15, les mots : « arrivées à échéance avant la publication du présent arrêté est prorogée jusqu'au 30 juin 2011 » sont remplacés par les mots : « arrivant à échéance en 2016, peut être prorogée pour une durée maximale d'une année, par décision du directeur général de l'agence régionale de santé ».