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Article 26 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Article 26 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du diplôme national du brevet.