Article 13 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale précise les modalités d'attribution du diplôme aux élèves des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands.