Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège)

A l'article D. 337-176 du même code, les mots : « le livret personnel de compétences, » sont remplacés par les mots : « le livret scolaire de la scolarité obligatoire ».