Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège)

A l'article D. 332-29 du même code, après les mots : « contrôle des connaissances », sont ajoutés les mots : « et des compétences ».