Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège)

Le troisième alinéa de l'article D. 332-23 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

«-à titre exceptionnel, dans des conditions fixées par arrêté, d'autres élèves de collège ou de lycée ; ».