Après le troisième alinéa de l'article D. 122-3 du même code, il est inséré les dispositions suivantes :
« Le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon une échelle de référence qui comprend quatre échelons ainsi désignés :
« 1. “ Maîtrise insuffisante ”.
« 2. “ Maîtrise fragile ”.
« 3. “ Maîtrise satisfaisante ”.
« 4. “ Très bonne maîtrise ” ».
« Un domaine ou une composante du premier domaine du socle commun est maîtrisé (e) à compter de l'échelon 3 de l'échelle de référence appliquée au cycle 4. »