Article 7 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 6 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant aux annexes 3, 4 et 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.