Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015 portant modification de diverses dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants de la partie réglementaire du code de l'énergie)

Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7.