Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière)


Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° La première phrase est ainsi rédigée : « La décision de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience est de la compétence du préfet de région dont dépend le lieu de résidence du candidat ou, le cas échéant, le préfet de région désigné dans l'annexe II du présent arrêté. » ;
2° La phrase : « La région de rattachement est celle dont relève le domicile du candidat. » est supprimée.