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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute)


Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 18 août 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« La décision de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience est de la compétence du préfet de région dont dépend le lieu de résidence du candidat ou, le cas échéant, du préfet de région désigné dans l'annexe.
« La région de rattachement est celle dont relève le domicile du candidat. »