Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1925 du 30 décembre 2015 portant statut de l'établissement public administratif dénommé l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM))

Au chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie de la partie réglementaire du code des transports, les articles D. 1803-17 et D. 1803-18 deviennent respectivement les articles D. 1803-34 et D. 1803-35 au sein de la section 8 Dispositions diverses.