Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1922 du 29 décembre 2015 pris pour l'application du premier alinéa du II bis de l'article 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et modifiant les articles R. 222, R. 223 et R. 224 du code électoral)

A l'article R. 223, les mots : « 16 avril » sont remplacés par les mots : « 22 avril ».