Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2015 portant application aux corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Les mentions « Corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles » et « Emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles » sont inscrits en annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.