Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1919 du 30 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains corps du ministère de la culture et de la communication)

Le décret n° 2003-957 du 30 septembre 2003 fixant le régime indemnitaire des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication est abrogé.