Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1916 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés)

L'article 1er du décret du 27 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 7° après les mots : « Directeur général des métropoles » sont insérés les mots : «, des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris » ;
2° Au 13° après les mots : « Directeur général des métropoles, » sont insérés les mots : « établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, » ;
3° Aux 22° et 27° après les mots : « Directeur général adjoint des métropoles » sont insérés les mots : « établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, ».