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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1913 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1913 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris)


1° Au a du II de l'article 1er du décret du 30 décembre 1987 susvisé, après les mots : « Les métropoles, » sont insérés les mots : « les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, » ;
2° Au 2° de l'article 10 du même décret, après les mots : « directeur général des métropoles, » sont insérés les mots : « des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, » ;
3° Au c de l'article 2 du décret n° 88-545 du 6 mai 1988 susvisé et au a de l'article 1er du décret n° 88-546 du 6 mai 1988 susvisé, après les mots : « Métropoles, » sont insérés les mots : « établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, » ;
4° A l'article 2 du décret du 22 septembre 2000 susvisé, après les mots : « Les métropoles, » sont insérés les mots : « les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, ».