Article 63 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale)

Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 2 août 2005 susvisé, les mots « à 42 » sont remplacés par les mots « à 42-2 ».