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Article 51 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale)

Article 51 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale)


L'article 44 est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « l'âge de soixante ans » sont remplacés par les mots : « l'âge d'ouverture de droit à une pension de retraite mentionnée à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale » ;
2° L'article est complété par les 5° et 6° suivants :
« 5° Sont reclassés selon les dispositions fixées au 3° du III de l'article 13 ou au III de l'article 39-5 ;
« 6° Acceptent une modification de leur contrat dans les conditions fixées à l'article 39-4. »