Article 47 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale)

Au premier alinéa de l'article 41, après le mot : « paternité » sont insérés les mots : «, d'accueil d'un enfant. »