Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale)

L'intitulé du titre X « Renouvellement de l'engagement, démission et licenciement » est remplacé par l'intitulé suivant :.

« Titre X-Fin de contrat-Licenciement »