Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale)

L'intitulé du titre VIII bis « Mise à disposition et mobilité » est remplacé par l'intitulé suivant :

« Titre VIII bis.-Mobilité ».