Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale)

L'article 33 est ainsi modifié :
1° Après le mot : « paternité », sont insérés les mots «, d'accueil d'un enfant » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « articles 47 et 110 » sont remplacés par les mots : « articles 47,110 et 110-1 ».