Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale)

L'article 14-3 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa du I, les mots : « prise en compte pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté. Elle » sont supprimés ;
2° Au IV, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ».