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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale)


Le I de l'article 14-2 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « Ce congé est ouvert au père et à la mère » sont remplacés par les mots : « Ce congé, qui est accordé de droit à l'agent, est ouvert » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


« Pendant les périodes de congé de présence parentale, l'agent contractuel n'acquiert pas de droits à pension. »