Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale)

I.-L'intitulé du titre III : « Congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, d'adoption ou d'accident du travail ou de maladie professionnelle » est remplacé par l'intitulé suivant :

« Titre III.-Congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, d'accueil d'un enfant, d'adoption ou d'accident du travail ou de maladie professionnelle ».

II.-A l'article 10, après le mot : « paternité, », sont insérés les mots : « à un congé d'accueil d'un enfant ».