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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)


L'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 2 est modifié comme suit :


-les mots : « aux deuxième, troisième, quatrième et septième alinéas » sont remplacés par les mots : « aux deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas » ;
-le e est abrogé.


2° L'article 3 est modifié comme suit :


-au troisième alinéa, les mots : « en annexe 1 de l'arrêté du 30 mars 2009 » sont remplacés par les mots : « au 1° bis du b du 2 de l'article 18 bis » ;
-après le cinquième alinéa, l'alinéa suivant est ajouté :
« Les conditions de surface mentionnées aux deuxième et troisième alinéas ne s'appliquent pas dans le cas où l'avance est attribuée à un syndicat de copropriétaires. »


3° L'article 4 est modifié comme suit :


-au premier alinéa, les mots : « sur au moins 50 % de leur surface totale » sont supprimés ;
-au quatrième alinéa, les mots : « en annexe 1 de l'arrêté du 30 mars 2009 » sont remplacés par les mots : « au 1° bis du b du 2 de l'article 18 bis » ;
-au cinquième alinéa, les mots : « un isolant présentant une résistance thermique R conforme aux exigences définies au deuxième alinéa du 1° du b 2 de l'article 18 bis » sont remplacés par les mots : « un isolant présentant une résistance thermique R conforme aux exigences définies aux premier et deuxième alinéas du 1° bis du b du 2 de l'article 18 bis » ;
-après le cinquième alinéa, l'alinéa suivant est ajouté :
« Ces travaux conduisent à l'isolation d'au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l'extérieur, hormis le cas où l'avance est attribuée à un syndicat de copropriétaires. ».


4° L'article 5 est modifié comme suit :


-le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les travaux de protection des baies donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires sont réalisés sur au moins 50 % du nombre total des baies, hormis le cas où l'avance est attribuée à un syndicat de copropriétaires, à l'aide des solutions suivantes : » ;
-le septième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur doivent conduire à l'isolation thermique d'au moins la moitié des fenêtres, hormis le cas où l'avance est attribuée à un syndicat de copropriétaires, conformément aux exigences suivantes : ».


5° L'article 5 bis est modifié comme suit :


-au deuxième alinéa, les mots : « à condensation au sens de la directive européenne 92/42/ CE » sont remplacés par les mots : « à haute performance énergétique conforme aux exigences définies au a du 2 de l'article 18 bis susmentionné » ;
-au troisième alinéa, les mots : « définies aux 1°, 2°, 3° ou 4° du b du 3 » sont remplacés par « définies au 1° du b du 3 ».


6° L'article 6 est abrogé.
7° Les annexes 2 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.