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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1910 du 30 décembre 2015 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1910 du 30 décembre 2015 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)


Les articles R. * 319-1 à R. * 319-13 et les articles R. * 319-24 à R. * 319-29 deviennent respectivement les articles R. 319-1 à R. 319-13 et R. 319-24 à R. 319-29.