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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1908 du 30 décembre 2015 relatif aux aides personnelles au logement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1908 du 30 décembre 2015 relatif aux aides personnelles au logement)


La troisième partie du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :
1° L'article D. 542-7 est ainsi modifié :
a) Au second alinéa, après les mots : « son montant », sont insérés les mots : «, calculé selon la formule mentionnée à l'article D. 542-5, » ;
b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de l'allocation de logement, versé net des contributions sociales qui s'y appliquent, est arrondi à l'euro inférieur. » ;
2° L'article D. 755-25 est ainsi modifié :
a) Au second alinéa, les mots : « ainsi calculé » sont remplacés par les mots : «, calculé selon les modalités prévues à l'article D. 755-24, » ;
b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de l'allocation de logement, versé net des contributions sociales qui s'y appliquent, est arrondi à l'euro inférieur. »