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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1908 du 30 décembre 2015 relatif aux aides personnelles au logement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1908 du 30 décembre 2015 relatif aux aides personnelles au logement)


L'article R. 831-15 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Les mots : « versée lorsqu'elle est inférieure » sont remplacés par les mots : « versée lorsque son montant, calculé selon les modalités prévues à l'article R. 831-9, est inférieur » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de l'allocation de logement, versé net des contributions sociales qui s'y appliquent, est arrondi à l'euro inférieur. »